1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Numidex Auto et ses clients, dans le cadre de la vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion et de prestations de services d'exportation.

2. Commandes

Toute commande de véhicule n'est ferme et définitive qu'après signature d'un bon de commande et versement d'un acompte, dont le montant est défini sur le bon de commande. Numidex Auto se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

3. Prix et Paiement

Les prix des véhicules sont indiqués en Euros.

• Pour une vente destinée à l'exportation hors Union Européenne (notamment Algérie), les prix peuvent être entendus Hors Taxes (HT), sous réserve de la fourniture des documents douaniers probants.
• Pour une vente en France ou UE, les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le solde du prix doit être réglé intégralement par virement bancaire avant la livraison du véhicule.

4. Livraison et Exportation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Numidex Auto s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais. Dans le cadre d'une exportation, le client est responsable des démarches douanières à l'importation dans le pays de destination, sauf mention contraire précisée au contrat (ex: prestation "Dédouanement CCR"). Le transfert des risques s'opère dès la mise à disposition du véhicule.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux véhicules personnalisés ou commandés spécifiquement selon les spécifications du client si l'exception légale s'applique.

6. Garanties

Les véhicules vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. Certains véhicules peuvent bénéficier de la garantie constructeur en cours de validité.

7. Responsabilité

Numidex Auto ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.